Calendrier 2024 SOLTéA et modalités de versement

La taxe d’apprentissage permet de participer au financement de l’apprentissage et des formations technologiques et professionnelles.
Les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu ou sur les sociétés qui ont au moins un établissement en France et qui emploient au moins un salarié sont redevables de la taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF ou de la MSA.
Elle est divisée en 2 parts :

• La part principale de 87% est destinée au financement de l’apprentissage.  Cette part principale est déclarée par le biais de la Déclaration Sociale Nominative (DSN) mensuellement.
• Le solde de 13% destiné à financer les formations initiales technologiques ou professionnelles (hors apprentissage) et les organismes spécialisés dans l’orientation ou l’insertion. Ce solde doit être déclaré annuellement via la DSN au mois d'avril avec un paiement/prélèvement à l'URSSAF en mai.

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage doivent se connecter sur la plateforme SOLTéA pour affecter tout ou partie du solde de leur taxe d’apprentissage à un ou plusieurs établissements habilités. La connexion s’effectue par l’intermédiaire de Net-entreprises.

Calendrier 2024 de la plateforme SOLTéA

Fin Juillet 2024, le Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche et du Ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités ont annoncé une évolution du calendrier de la campagne 2024 du solde de la taxe d'apprentissage avec de nouvelles échéances, qui ont connu quelques adaptations depuis cette date.

Modalités pour verser votre solde de TA à l’IAE Clermont Auvergne

1 - Créez votre accès à la plateforme SOLTEA via Net-Entreprises

2 - Connectez-vous à votre compte SOLTEA et entrez dans le moteur de recherche le code UAI de l’IAE Clermont Auvergne : 0632006N

3 - Affectez la totalité de votre taxe d'apprentissage ou le montant souhaité en sélectionnant 1 ou plusieurs formations et validez le versement de votre solde de taxe d’apprentissage.
Dés lors que vous êtes connecté à votre compte SOLTéA, vous pouvez vérifiez la liste des formations de l’IAE Clermont Auvergne éligibles à la taxe d’apprentissage en cliquant sur le lien ci-après : https://employeurs.soltea.education.gouv.fr/espace-prive/#/employeurs/etablissements/13002806100013/detail/10059

4 - Informez l’IAE Clermont Auvergne d’une promesse de don à l’aide de ce formulaire en le téléchargeant et le renvoyant à l’adresse mail : taxe-apprentissage.iae@uca.fr
Cela nous permettra d’assurer un suivi et de vous faire un retour sur la réception de votre versement.